Annie Vaissette

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Defontaine Annie Defontaine-Vaissette
De: VAISSETTE (Annie)
conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000038671320(source JORF)
désignation
23 Juin 201923/06/2019
De: VAISSETTE (Annie)
conseillère à la Cour de cassation, présidente titulaire
Objet:
en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000032097708(source JORF)
désignation
24 Février 201624/02/2016
De: VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application de l'article L. 812-2-2 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000030698725(source JORF)
désignation
09 Juin 201509/06/2015
De: Annie VAISSETTE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: VAISSETTE (Annie)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Remplace:Mme MAGUEUR (Marie-Gabrielle)
Groupe:
Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
president
JUSC1017965A(source BOMJ)
désignation
09 Septembre 201009/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.